Nous sommes responsables de la mise à jour de la mensuration officielle dans 39 communes au total des districts d'Aarberg, de Büren, d'Erlach et de La Neuveville.

Communes de mise à jour par ordre alphabétique

• Aarberg (301)
• Arch (381)
• Bargen (302)
• Brüttelen (491)
• Büetigen (382)
• Büren a.A. (383)
• Diessbach (385)
• Dotzigen (386)
• Erlach (492)
• Finsterhennen (493)
• Gals (494)
• Gampelen (495)
• Grossaffoltern (303)
• Ins (496)
• Kallnach (304)
• Kappelen (305)
• La Neuveville (723)
• Lengnau (387)
• Leuzigen (388)
• Lüscherz (497)
• Lyss (306)
• Meienried (389)
• Meikirch (307)
• Meinisberg (390)
• Müntschemier (498)
• Nods (724)
• Oberwil (391)
• Pieterlen (392)
• Plateau de Diesse (726)
• Radelfingen (309)
• Rapperswil (310)
• Rüti (393)
• Schüpfen (311)
• Seedorf (312)
• Siselen (499)
• Treiten (500)
• Tschugg (501)
• Vinelz (502)
• Wengi (394)

Nous procédons à la mutation ou à la parcellisation de votre terrain en fonction de vos idées et des conditions limites à respecter en matière d'aménagement du territoire. Pour ce faire, nous consultons par exemple le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière ou le cadastre des conduites ainsi que les bases légales en matière de construction.

Portefeuille

• Etablissement de projets de mutations ou de variantes de lotissements
• Détermination et levé des nouvelles limites
• Etablissement des dossiers de mutations pour les modifications de limites et les lotissements
• Etablissement de plans de servitudes
• Remise en état de l'abornement
• Mise à jour des autres couches de la mensuration officielle

Sur la base d'une visite sur place ou d'un plan d'architecte ou d'un croquis à la main, nous établissons un projet de mutation pour contrôle. Les nouvelles limites sont mesurées et commercialisées avec des bornes ou des boulons de limite. La mutation de la limite est mise à jour dans les systèmes et les actes de mutation (certificat de mesurage, plan de mutation) sont préparés pour être authentifiés par un notaire. Ev. [lien vers le registre des notaires du canton de Berne] Pour l'établissement ou la modification de servitudes, nous établissons les bases de plan nécessaires (p. ex. droits de passage, droits de construction de proximité, droits d'usage, etc.)

Lorsque des points limites manquent ou sont nécessaires pour la construction de bâtiments ou d'installations, nous entrons en jeu. Le plan du registre foncier contient de manière juridiquement contraignante la position des points limites et des limites de terrain. Grâce à nos appareils de mesure précis, nous mesurons et marquons les points limites et le tracé des limites des terrains de manière précise et fiable.

Portefeuille

• Reconstruction et abornement (rétablissement) de points limites
• Piquetage de points limites pour travaux d'environnement
• Piquetage de limites pour des constructions d'infrastructures
• Piquetage de limites pour divers projets de construction

Grâce à nos connaissances locales et techniques dans nos communes de mise à jour, nous tenons compte des particularités locales ou spécifiques et sommes votre premier interlocuteur pour les implantations et les mensurations concernant votre propriété foncière.

Grâce à des données du registre foncier toujours actuelles et fiables, vous pouvez compter à tout moment sur notre service de bornage et d'abornement de vos limites de propriété.

Nous saisissons en temps réel les nouvelles constructions et installations dans le cadastre de nos communes de mise à jour. Cela permet de garantir que les données sont toujours actuelles et complètes dans les systèmes SIG.

Portefeuille

• Mise à jour des œuvres cadastrales de nos communes de mise à jour
• Saisie des bâtiments projetés
• Comparaison des données du registre des bâtiments et des logements
• Mise à jour des nouvelles constructions et des transformations, des points limites et des points fixes

Un système d'annonce bien rodé entre la commune et le géomètre permet de saisir les constructions dans le SIG dès qu'elles ont été autorisées. Après réception de l'annonce d'achèvement (SB2), la mise à jour professionnelle des nouveaux objets de construction dans les données de la mensuration officielle est effectuée. Nous rétablissons également les points limites et les points fixes manquants en une seule opération, afin que tout soit à nouveau complet et actuel sur la parcelle.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la mise à jour permanente: La mensuration officielle est une tâche permanente (cadastre.ch)

Les premiers relevés / nouvelles mensurations remplacent les anciens plans graphiques du registre foncier. Dans une zone déterminée (périmètre du lot), les éléments de la mensuration officielle, comprenant les points fixes, les biens-fonds, la couverture du sol, les objets individuels, les nomenclatures et d'autres informations administratives, sont traités conformément aux normes en vigueur.

Portefeuille

• Révisions de l'abornement et assainissement de terrains en collaboration avec les propriétaires fonciers
• Nouvelle mensuration Eléments de la mensuration officielle
• Saisie des données des plans et des registres, mise à jour des informations foncières dans le registre foncier
• Exécution de charges publiques

Les renouvellements d'œuvres cadastrales existantes comprennent la mise à jour numérique des mesures et des bases de plan existantes. Cela comprend également les modifications du modèle de données ou les améliorations de la qualité, par exemple des points fixes.

Portefeuille

• Numérisation de bases de plans existantes
• Actualisation périodique de certaines couches d'information

Les données collectées constituent la base du plan du registre foncier ainsi que des éléments descriptifs des inscriptions au registre foncier et sont essentielles pour l'aménagement du territoire, les projets de construction et de nombreuses autres applications. Le résultat est un ouvrage de mensuration complet, précis et juridiquement contraignant, qui sert de base aux planifications et développements futurs.

Vous pouvez obtenir diverses bases de plans (numériques ou au format papier) via notre formulaire de commande : « Lien commande de données ». Les conduites industrielles et le cadastre des conduites du canton de Berne peuvent également être commandés ici.

Portefeuille

• Plan de situation pour la demande de permis de construire (certifié), y compris liste des propriétaires
• Inscription du projet de construction selon le décret relatif au permis de construire DPC art. 12, 13
• Plan des servitudes
• Plan cadastral des conduites
• Plan des courbes de niveau à partir des données LiDAR, y compris les crêtes des toits (modèles de terrain à partir des géodonnées publiques pour les avant-projets et les études de faisabilité)
• Listes d'adresses en fichier Excel https://www.hbav.dij.be.ch/content/dam/hbav_dij/dokumente/de/hb-gruda-av/agi-hbgruda-adressliste-formular-de.docx

Les plans de situation (p. ex. pour les demandes de permis de construire) peuvent être obtenus sur l'ensemble du canton de Berne comme alternative via la plateforme www.be-geo.ch/fr.

Nous vous conseillons volontiers et vous fournissons des renseignements détaillés sur la mensuration officielle. N'hésitez pas à nous contacter. Pour des renseignements simples sur les plans, vous pouvez également utiliser les offres de cartes en ligne :

• www.geoseeland.ch
• www.geojb.ch
• Application cartographique Géoportail du canton de Berne avec renseignements sur les propriétaires

Pour s'assurer que votre projet est construit au bon endroit, les axes sont soigneusement délimités au début avec le traçage. Ce service important constitue la base d'un démarrage correct de votre projet de construction. Le relevé du tracé est une tâche de la police des constructions conformément à l'article 47 de la loi sur les constructions (LC) et est effectué par le géomètre conservateur compétent.

Portefeuille

• Obtenir les données du projet + géoréférencer
• Disposer des réseaux de points fixes de construction + les mesurer avec précision
• Implanter les axes des bâtiments, contrôler les distances aux limites
• Implanter ou contrôler les hauteurs de projet
• Procès-verbal de réception pour les autorités de construction et le maître d'ouvrage

Nos spécialistes en mensuration calculent les points d'implantation conformément au projet autorisé et délimitent avec précision les axes des bâtiments et les références altimétriques. Le relevé de contrôle du tracé terminé est documenté par le procès-verbal de réception que nous remettons aux autorités compétentes. Nous garantissons ainsi non seulement la précision technique, mais aussi le respect des dimensions du bâtiment et des distances aux limites autorisées.