Déclaration de confidentialité

Déclaration de protection des données de RSW SA
Version du 30.08.2023

Dans cette déclaration de protection des données, nous, RSW SA – Mensuration Géoinformatique Génie civil (ci-après RSW SA, nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette description n'est pas exhaustive ; d'autres déclarations de protection des données, conditions générales ou documents similaires peuvent régir des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.

Cette déclaration de protection des données est conçue en fonction de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). L'applicabilité de ces lois et d'autres dépend toutefois du cas d'espèce.

1. Responsable

Le responsable des traitements de données décrits ici est RSW SA, sauf indication contraire dans un cas particulier. Si vous avez des préoccupations en matière de protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse suivante :

RSW SA
Rosengasse 35, 3250 Lyss
E-mail : Envoyer un e-mail

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec notre clientèle et autres partenaires commerciaux, ou que nous collectons lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres services auprès de leurs utilisatrices et utilisateurs.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également des données de sources accessibles au public (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet), de partenaires, d'autorités et d'autres tiers.

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec notre clientèle et nos partenaires commerciaux, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. En outre, nous traitons des données personnelles aux fins suivantes :

Offre et développement de nos services, sites web et applications
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes
Publicité et marketing
Faire valoir des droits légaux et défense dans le cadre de litiges
Prévention et élucidation d'infractions
Garantie de notre exploitation, notamment l'informatique et nos sites web
Mesures de sécurité informatique et protection de nos collaborateurs et collaboratrices

4. Cookies / Suivi et autres technologies

Nous utilisons sur nos sites web et services web (p. ex. page d'accueil, Web SIG, InstaDB) des « cookies » et des techniques comparables permettant d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré par votre navigateur lorsque vous visitez notre site web.

Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer vos préférences (p. ex. langue, connexion automatique) et pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (p. ex. choix de la langue) peuvent ne plus fonctionner.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web pour mesurer et évaluer l'utilisation du site (de manière non personnelle).

5. Transmission et transfert de données

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous communiquons également des données à des tiers qui les traitent pour nous, notamment :

Prestataires de services (p. ex. banques, assurances), y compris sous-traitantes et sous-traitants (p. ex. fournisseurs informatiques)
Entreprises de revente, fournisseuses et fournisseurs, sous-traitantes et sous-traitants et autres partenaires commerciaux
Clientèle
Autorités, offices ou tribunaux nationaux et étrangers
Médias et public

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent aussi être à l'étranger (Europe ou États-Unis).

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable, vous avez le droit d'accès, de rectification, de suppression, le droit à la limitation du traitement des données et le droit d'opposition à nos traitements de données, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au chiffre 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch/fr/).

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.

Dernière mise à jour : 30.08.2023