Déclaration de protection des données de RSW AG

Version du 30.08.2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, RSW AG – Vermessung Geoinformatik Bauwesen (ci-après RSW AG, nous ou nous-mêmes), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« LPD révisée »). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois et d’autres lois sont applicables dépend toutefois du cas d’espèce.

Aperçu du contenu

Responsable
Collecte et traitement des données personnelles
Objectifs du traitement des données et bases juridiques
Cookies / tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site web
Transfert et transmission des données
Durée de conservation des données personnelles
Sécurité des données
Obligation de fournir des données personnelles
Droits de la personne concernée
Modifications

1. Responsable

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est RSW AG, sauf indication contraire dans un cas particulier. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : RSW AG, Rosengasse 35, 3250 Lyss ou datenschutz@rswag.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet), de partenaires, d’autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité, des données vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous. (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, données relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, données des banques, assurances, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de nous concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vous (p. ex. paiements effectués, achats effectués)), données des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. ), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données en rapport avec l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation). Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

3. Objectifs du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux et pour acheter des produits et des services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction. En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements) ;
Exercice de droits juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives ;
Prévention et élucidation de délits et autres ;
Garantie de notre fonctionnement, en particulier de l’informatique, de nos sites web, de nos apps et d’autres plates-formes ;
Prendre des mesures pour assurer la sécurité de l’informatique, des bâtiments et des installations et protéger nos collaborateurs et autres personnes ainsi que les valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées (comme par exemple les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie) ;

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques comparables sur nos sites web et services web (p. ex. page d’accueil, WebGIS, InstaDB), qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant des périodes plus longues (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer vos préférences d’utilisateur (p. ex. langue, autologin) et pour que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

En utilisant nos sites web, nos services web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence et renoncer à l’utilisation de nos services web, à moins que cela ne puisse être adapté via les paramètres.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services.

5. Transfert et transmission des données

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, parce qu’ils les traitent pour nous. Il s’agit en particulier des entités suivantes:

nos prestataires de services (comme les banques et les assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques) ;
les distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
les clients ;
autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
les médias ;
le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent également se trouver à l’étranger (Europe ou États-Unis) (en fonction de l’endroit où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons, comme Microsoft par exemple).

Dans des cas exceptionnels et uniquement après notification et accord explicite du donneur d’ordre, les données peuvent également être traitées dans des pays situés en dehors de l’Europe et des États-Unis.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement et de la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu par le contrat.

En règle générale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.