Dans les zones forestières de la commune d'Arch, la mensuration du registre foncier date des années 1900 environ. Elle ne répond plus aux prescriptions et normes actuelles. Sur mandat de la commune d'Arch et sous la surveillance de l'Office de l'information géographique (OIG), RSW SA réalise dans ce secteur un premier relevé avec révision préalable de l'abornement selon la procédure simplifiée. Les anciens plans du registre foncier sont ainsi remplacés et la mensuration officielle est mise à jour selon l'état actuel de la technique. L'oeuvre de mensuration atteint ainsi le standard de qualité AV93 requis conformément à l'ordonnance sur la mensuration officielle (OMO, art. 51).
Périmètre
Déroulement du premier relevé
Travaux de terrain et de bureau: de mi-novembre 2025 environ au printemps 2026
- Si nécessaire, exécution de petites rectifications de limites en accord avec les propriétaires fonciers.
- Recherche et mensuration des points limites existants dans le périmètre de traitement.
- Relevé éventuel des bâtiments et des autres éléments de situation.
- Evaluation et traitement des relevés, établissement du plan du registre foncier et mise à jour des registres.
Dépôt public / oppositions: mi-2027
- Vérification des travaux exécutés par l'Office de l'information géographique (OIG).
- Dépôt public des éléments du premier relevé par la commune.
- Après traitement des éventuelles oppositions: approbation de l'oeuvre de mensuration et inscription des nouvelles données au registre foncier.
La révision de l'abornement est effectuée selon la procédure dite simplifiée. Elle comprend la recherche et le contrôle visuel des points limites existants. Les points limites jugés en bon état sont relevés à nouveau. Les points limites manquants, inclinés ou défectueux ne sont ni remis en place ni redressés. Les coordonnées des points limites inexistants sont ajustées et numérisées à l'aide du plan du registre foncier existant et des points limites relevés.
Pour exécuter les travaux, nous devons accéder aux biens-fonds concernés. Conformément à la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, art. 20 et 21), l'accès aux biens-fonds privés doit être accordé et, si nécessaire, la pose d'auxiliaires techniques sur les biens-fonds et les bâtiments doit être tolérée.
Les travaux de mensuration sont réalisés durant les mois d'hiver. Pour des raisons d'organisation, il n'est pas possible d'annoncer les travaux à l'avance. Les biens-fonds doivent en général être parcourus à plusieurs reprises, car les travaux ne peuvent pas être effectués en un seul passage.
Rectification des limites
Le premier relevé permet d'adapter des tracés de limites inappropriés et de réunir des parcelles voisines appartenant au même propriétaire. Quelques exemples de rectifications possibles sont:
Si vous souhaitez une rectification de limites de bien-fonds, veuillez prendre contact avec les personnes indiquées ci-dessous d'ici fin janvier 2026.
Reconstruction de points limites à votre demande
Nous vous offrons la possibilité de faire reconstruire, à votre demande, des points limites (PL) manquants. Ces reconstructions ne pourront être effectuées qu'après le dépôt public, soit environ à partir de mi-2027. Les travaux seront facturés au temps consacré (tarif horaire moyen + matériel) à la charge des propriétaires fonciers.
Vous pouvez nous annoncer provisoirement la reconstruction souhaitée. Nous reprendrons contact avec vous après le dépôt public.
